Rapport de commissaire

4 septembre 2023

La présente nouvelle mise à jour de cette publication en septembre 2023 tient compte des textes législatifs, réglementaires et normatifs, ainsi que des traductions françaises et néerlandaises des normes ISA applicables en Belgique au 31 décembre 2022. C’est ainsi qu’il tient compte de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations et également de la version révisée 2020 de la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (en cours de révision).

Cette version électronique de l’ouvrage peut être utilisée pour les comptes annuels clôturés après le 31 décembre 2022.

Veuillez noter qu’une version PDF de ce livre avec une mise en page appropriée fournie par Maklu est encore à venir (ICCI 2023-1).

Les auteurs ont saisi l’occasion pour peaufiner et compléter certains aspects de la publication. Ainsi, de manière concise, certains aspects relatifs à la rectification des comptes annuels, sont développés dans différents scénarios, ainsi qu’un arbre de décision succinct relatif à l’identification au cours de l'exercice N d'une anomalie significative impactant l’exercice N-1. En outre, des types de rapports du commissaire reprenant les formulations standards lorsque le commissaire exprime une opinion modifiée sont mis à disposition.

Vous trouverez ci-après la version en Word de juillet 2023, avec et sans traces visibles par rapport à la version de décembre 2021 :

• Livre 'Rapport de commissaire' (avec traces visibles)
• Livre 'Rapport de commissaire' (sans traces visibles)

Annexes:

• une synthèse des exemples classés suivant les circonstances (annexe 1) ;
• un rappel sur certaines terminologies ISA dans le contexte légal belge (annexe 2) ;
• un arbre de décision relatif aux conséquences sur l'exercice audité d'une opinion modifiée l'exercice précédent (annexe 3) ;
• un arbre de décision relatif aux soldes d’ouverture (annexe 4) ;
• deux arbres de décision reprenant les différents types d’opinion à exprimer dans le cadre de la continuité d’exploitation (annexe 5a et annexe 5b) ;
• un arbre de décision relatif aux « autres informations » (annexe 6) ;
• un rappel des textes légaux relatifs au rapport du commissaire (annexe 7) ;
• une sélection de la doctrine de l’IRE-ICCI concernant le rapport du commissaire (annexe 8) ;
• la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique, comprenant les rapports du commissaire (cette norme est actuellement en cours de révision) (annexe 9) ;
• une illustration de l’axe du temps au cours duquel une identification d'une anomalie significative peut  survenir et son impact sur la rectification éventuelle des comptes annuels (scénarios développés applicables aux sociétés, ASBL et AISBL (fondations exclues) ainsi qu'un arbre de décision succint relatif à l'identification au cours de l'exercice N d'une anomalie significative impactant l'exercice N-1 (annexe 10) ;
• des types de rapports du commissaire reprenant les formulations standards lorsque le commissaire exprime une opinion modifiée (annexe 11) ;
• un résumé de l’évolution chronologique du cadre normatif belge (annexe 12); et
• une synthèse de diverses dispositions législatives et normatives (non exhaustives) applicables dans la section 1.5.5. et commentaires éventuels (annexe 13)