Les normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) sont obligatoires pour toutes les entreprises, tandis que les ESRS thématiques sont soumises à une évaluation de double importance encore appelée double matérialité. L’entreprise peut omettre toutes les exigences de publication de la norme thématique, mais doit, dans le cas d’ESRS E1 Changement climatique, publier une explication détaillée des raisons pour lesquelles le thème du changement climatique n’est pas important.
La section suivante de l'article fournira un aperçu du cadre général des ESRS et examinera en détail la structure des exigences de publication d'un ESRS thématique spécifique.
ESRS 1
Cette section commence par un aperçu qui établit les bases pour la compréhension du cadre des ESRS et décrit les concepts obligatoires pour les déclarations relatives à la durabilité sous la CSRD.
A. Objectif
L'objectif de l'ESRS 1 est de fournir une compréhension de l'architecture des ESRS, des conventions de rédaction et des concepts fondamentaux utilisés, ainsi que des exigences générales pour la préparation et la présentation des informations en matière de durabilité. Certains des concepts clés introduits dans l'ESRS 1 incluent les incidences, les risques et opportunités, les parties prenantes et l’importance/matérialité. Ces éléments sont brièvement décrits ci-dessous, suivis d'un aperçu de la structure des exigences de publication et des conventions de rédaction imposées par les ESRS.
B. Incidences, risques et opportunités
Dans tous les ESRS, le terme « incidences » se réfère à l'effet qu'une entité a ou pourrait avoir sur la population et l'environnement, lié à ses propres opérations et à sa chaîne de valeur en amont et en aval. Le terme « risques et opportunités » fait référence aux risques et opportunités financiers liés à la durabilité de l'entité.
C. Parties prenantes
Les parties prenantes sont définies comme celles qui peuvent influer sur l’entreprise ou sur lesquelles l’entreprise peut influer. L'ESRS 1 identifie deux principaux groupes de parties prenantes :
- les parties prenantes touchées : les individus ou les groupes sur les intérêts desquels influent ou pourraient influer les activités de l’entreprise et ses relations dans sa chaîne de valeur ;
- les utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité.
D. L’importance (matérialité)
La réalisation d'une évaluation de l'importance est nécessaire pour qu'une entité identifie les incidences, les risques et les opportunités importants à rapporter. Selon les ESRS, une entité est requise de rapporter sur les questions de durabilité en utilisant le principe de double importance, qui comporte deux dimensions : l'importance du point de vue de l'incidence et l'importance du point de vue financier. L'évaluation des incidences examine comment une entreprise influence les personnes et l'environnement. L’évaluation de l’importance du point de vue financier, en revanche, se concentre sur la manière dont les questions de durabilité créent des risques et des opportunités financières pour l'entreprise. Les ESRS exigent donc la publication des incidences, les risques et les opportunités de l'entreprise, non seulement en ce qui concerne l'entreprise elle-même, mais aussi sa chaîne de valeur et ses relations commerciales.
E. Structure des exigences de publication
Les exigences de publication dans l'ESRS 2, dans les ESRS thématiques et dans les ESRS sectorielles sont structurées en quatre domaines d’information identiques : 1) Gouvernance ; 2) Stratégie ; 3) Gestion des incidences, risques et opportunités ; et 4) Métriques et cibles. Ces aspects seront décrits plus en détail dans notre section suivante sur l'ESRS 2.
F. Entité déclarante et horizons temporels
L'entité responsable de la déclaration relative à la durabilité doit être la même que celle des états financiers. En outre, la période de référence pour la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise doit correspondre à celle de ses états financiers. Lors de la préparation de sa déclaration relative à la durabilité, l'entité adopte les intervalles de temps suivants :
- à court terme : la période choisie par l'entreprise comme période de référence dans ses états financiers.
- à moyen terme : jusqu'à cinq ans à compter de la fin de la période de référence à court terme.
- à long terme : plus de cinq ans.
G. Liens avec d’autres parties des publications d’informations par les entreprises et informations liées
L'ESRS 1 souligne l'importance de créer des liens entre les informations des rapports financiers et non financiers d'une entité. L'entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de sa déclaration relative à la durabilité de comprendre les liens entre les différents éléments d'information figurant dans la déclaration, ainsi que les liens entre les informations contenues dans la déclaration de durabilité et d'autres informations que l'entité publie dans d'autres parties de ses publications.
H. Dispositions transitoires
Enfin, l'ESRS 1 présente également des dispositions transitoires des ESRS, qui incluent des informations spécifiques à l'entité, des informations liées à la chaîne de valeur, et des exigences de publication introduites par étapes.
1- Informations spécifiques à l'entité
Lorsqu'elle définit les informations spécifiques à l'entité à publier, l'entreprise peut adopter des mesures transitoires pour leur préparation dans les trois premières déclarations relatives à la durabilité annuelles.
2- Chaîne de valeur
Pour les trois premières années de publication d’informations en matière de durabilité de l'entreprise en vertu des ESRS, si toutes les informations nécessaires concernant sa chaîne de valeur en amont et en aval ne sont pas disponibles, l'entreprise doit expliquer les efforts déployés pour obtenir les informations nécessaires sur sa chaîne de valeur, les raisons pour lesquelles toutes les informations nécessaires n'ont pas pu être obtenues, et ses plans pour obtenir les informations nécessaires à l'avenir.
3- Exigences de publication introduites par étapes
L'ESRS 1 définit une série de dispositions transitoires concernant les exigences de publication et les points de données spécifiques. Certaines de ces exigences peuvent être omises ou ne sont pas applicables durant les premières années de préparation de la déclaration relative à la durabilité.
ESRS 2 - Informations générales à publier
S’appuyant sur l'ESRS 1, cette section explore l'ESRS 2, en mettant l'accent sur ses domaines d’information. Les dix ESRS thématiques partagent ces mêmes domaines, qui incluent la gouvernance, la stratégie, la gestion des incidences, des risques et des opportunités, ainsi que les métriques et les cibles.
A. Objectif
L’ESRS 2 définit les exigences en matière de publication d’informations applicables à toutes les entités, indépendamment de leur secteur d'activité et sur des sujets de durabilité. Ce cadre inclut les caractéristiques générales de l'entreprise et un aperçu de ses activités, mais également des informations à publier spécifiques en relation avec des circonstances particulières telles que les horizons temporels, l’estimation concernant la chaîne de valeur et les sources d'estimation. Les domaines d’information et les exigences de publication générales de chaque domaine, tels que déterminés par l'ESRS 2, sont décrits plus en détail ci-dessous.
B. Gouvernance
Une entité doit publier les informations suivantes pour permettre la compréhension des processus de gouvernance mis en place pour surveiller, gérer et superviser les questions de durabilité ;
- la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance, sur leurs rôles et responsabilités et sur leurs possibilités d’acquérir une expertise et des compétences en ce qui concerne les questions de durabilité ;
- la manière dont les organes d’administration, de direction et de surveillance sont informés des questions de durabilité et sur la manière dont ces questions ont été traitées ;
- des informations concernant l'intégration des performances liées à la durabilité de l'entité dans les systèmes d'incitation ;
- une cartographie des informations incluses dans sa déclaration relative à la durabilité concernant la procédure de diligence raisonnable ;
- des informations sur les principales caractéristiques de son système de gestion des risques et de contrôle interne.
C. Stratégie
Une entité doit publier des informations permettant de comprendre :
- les éléments de la stratégie de l’entreprise qui se rattachent à des questions de durabilité :
- la manière dont les intérêts et les avis des parties intéressées de l’entreprise sont pris en considération dans la stratégie ;
- le résultat de l’évaluation des incidences, risques et opportunités importants ;
D. La gestion des incidences, risques et opportunités
1- Publication d’informations sur la procédure d’évaluation de l’importance
Une entité est tenue de :
- publier des informations sur la procédure visant à identifier les incidences, risques et opportunités et à déterminer celles et ceux qui sont importants ;
- publier des informations sur les exigences de publication auxquelles elle s’est conformée dans ses déclarations relatives à la durabilité.
E. Exigence de publication minimum sur les politiques et les actions
L’ESRS 2 présente les exigences de publication minimales que l’entreprise doit appliquer lorsqu’elle publie des informations sur les politiques et actions qu’elle mène dans le but de prévenir, d’atténuer et de remédier à des incidences réelles et potentielles importantes, de gérer les risques importants et/ou de saisir des opportunités importantes.
F. Métriques et cibles
L’ESRS 2 présente les exigences de publication minimales que l’entreprise doit respecter lorsqu’elle publie des informations sur les métriques et les cibles relatives à chaque question de durabilité importante. Au minimum, une entité est tenue de publier des informations sur toutes les métriques qu’elle utilise pour évaluer les résultats et l’efficacité, en ce qui concerne une incidence, un risque ou une opportunité importante. De plus, une entité doit publier les informations concernant les cibles mesurables, axées sur les résultats et assorties d’échéances relatives aux questions de durabilité importantes qu’elle a fixées pour mesurer les progrès.