19 décembre 2012
2012-3ISBN: 978-90-466-0573-8
La Commission juridique de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) traite les questions juridiques que rencontrent dans leur pratique les réviseurs d’entreprises, mais également les notaires, les avocats, les juristes d’entreprises, etc. De plus, elle fournit une aide technique aux organes de l’IRE en dispensant des avis et en collaborant au développement de la doctrine en vue d’établir des lignes de conduite pour les réviseurs d’entreprises.
La plupart des avis de la Commission juridique concernent le droit des sociétés. La première partie de cette publication a dès lors trait aux avis relatifs au droit des sociétés.
la deuxième partie concerne le conseil d’entreprise. depuis la réforme du révisorat d’entreprises en 1985, une mission de superviseur est impartie au réviseur d’entreprises
vis-à-vis le conseil d’entreprise. Ceci ressort de l’article 15 bis de la loi du 20 septembre
1948 portant organisation de l’économie. Le réviseur d’entreprises est chargé d’analyser et d’expliquer à l’intention particulièrement des membres du conseil d’entreprise nommés par les travailleurs, les informations économiques et financières qui ont été transmises au conseil d’entreprise quant à leur signification relative à la structure financière et à l’évolution de la situation financière de la société.
La troisième partie, intitulée réglementation de la profession, rassemble plusieurs questions qui peuvent être considérées comme l’interprétation – d’un point de vue déontologique – de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, d’une part et du Code des sociétés d’autre part.
Enfin, la quatrième partie comprend divers avis liés au droit comptable et au droit des comptes annuels.
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La troisième partie, intitulée réglementation de la profession, rassemble plusieurs questions qui peuvent être considérées comme l’interprétation – d’un point de vue déontologique – de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, d’une part et du Code des sociétés d’autre part.
Enfin, la quatrième partie comprend divers avis liés au droit comptable et au droit des comptes annuels.
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Table des matières
Avant-propos
Executive Summary (FR)
Executive Summary (EN)
PARTIE 1RE DROIT DES SOCIETES
Chapitre 1er - Apport en nature
Chapitre 2 - Quasi-apport
Chapitre 3 - Commissaire
Chapitre 4 - Missions particulières
PARTIE 2 CONSEIL D'ENTREPRISE
PARTIE 3 REGLEMENTATION DE LA PROFESSION
PARTIE 4 DROIT COMPTABLE ET DROIT DES COMPTES ANNUELS