16 janvier 2017
2016-3
ISBN: 9789046608609
Le 13 octobre 2010, la Commission européenne lançait son Livre vert “Politique en matière d’audit : les leçons de la crise”. Après des années de débats, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en date du 16 avril 2014, une nouvelle Directive audit 2014/56/UE et un nouveau Règlement audit n° 537/2014. Le Règlement audit porte sur les exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, comme les sociétés cotées, les établissements de crédit, les entreprises d’assurances et de réassurances, etc.
La Directive audit et le Règlement audit devaient tous deux être implémentés en droit belge pour le 17 juin 2016. Cela ne fut fait qu’un peu plus tard avec la « loi d’urgence » du 29 juin 2016 et avec la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.
Les thèmes principaux de la réforme de l’audit sont les suivants : rotation externe des cabinets d’audit et interdiction et limitation des services autres que d’audit, nouvelle supervision publique des réviseurs d’entreprises, reporting étendu du commissaire, et renforcement du comité d’audit. Ces thèmes sont abordés dans le présent ouvrage qui se clôture avec un premier bilan de l’impact pour les entreprises et les administrateurs et des conséquences pour les parties prenantes, en ce compris pour le révisorat d’entreprises.
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Table des matières
Avant-propos
Executive summary (NL)
Executive summary (FR)
Executive summary (EN)
Chapitre 1er Considérations préliminaires
PARTIE 1RE LES EXIGENCES D'INDEPENDANCE ACCRUES POUR LE COMMISSAIRE
Chapitre 2 La rotation externe et les mesures transitoires
Chapitre 3 L'introduction et la limitation des services non-audit
PARTIE 2 LA NOUVELLE SUPERVISION PUBLIQUE
Chapitre 4 La nouvelle supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises : missions déléguées, gouvernance, contrôle de qualité, surveillance et mesures de sanctions et ce compris les voies de recours
PARTIE 3 LE REPORTING DU COMMISSAIRE
Chapitre 5 Le rapport d'audit
Chapitre 6 Le rapport complémentaire destiné au comité d’audit et autres obligations en matiere de reportingn’ayant pas de caractere public
PARTIE 4 LE RENFORCEMENT DU ROLE DU COMITE D'AUDIT
Chapitre 7 Le renforcement du rôle du comité d'audit - cadre législatif, composition, statut et procédure de nomination du commissaire
Chapitre 8 Le renforcement du rôle du comité d'audit - aspects pratiques et monitoring
PARTIE 5 L'IMPACT DE LA REFORME POUR LES ENTREPRISES ET LES ADMINISTRATEURS
Chapitre 9 L'impact de la réforme de l'audit pour les entreprises et les administrateurs - un premier bilan
Chapitre 10 Conclusions