Le rapport du commissaire

2023-1
ISBN: 978-90-466-1221-7

La publication Le rapport du commissaire établi en application des articles 3:75 et 3:80 du Code des sociétés et des associations et selon les normes ISA traite quasi exclusivement des rapports émis en vertu de la loi en tant que commissaire ou réviseur d’entreprises désigné (ci-après communément dénommé le « commissaire ») chargé du contrôle des comptes annuels ou consolidés effectué conformément aux normes ISA.

Cette édition tient compte des textes législatifs, réglementaires et normatifs, ainsi que des traductions françaises et néerlandaises des normes ISA applicables en Belgique au 31 décembre 2022. C’est ainsi qu’il tient compte de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations et également de la version révisée 2020 de la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (en cours de révision). La version actuelle de la publication peut être utilisée pour les comptes annuels clôturés après le 31 décembre 2022..

Le premier chapitre de la publication traite de la structure du rapport du commissaire, en tenant compte des exigences à la fois des normes ISA et du contexte légal et normatif belge. Le deuxième chapitre parcourt les différentes situations auxquelles le commissaire peut être confronté dès sa nomination par l’assemblée générale. Dans ce chapitre, des exemples concrets de rapports sur les comptes annuels sont présentés suivant différents thèmes en tenant compte des circonstances indiquées au début de chaque exemple. Le commissaire doit prendre en considération, dans son rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires, les conséquences d’une opinion modifiée exprimée dans son rapport sur les comptes annuels (consolidés) (première partie du rapport) et la seconde partie du rapport devra, dans la plupart des cas, être adaptée (troisième chapitre). Le quatrième chapitre rappelle le contexte législatif relatif à l’intervention du réviseur d’entreprises auprès du conseil d’'entreprise et donne un exemple de rapport pouvant être adressé au conseil d’entreprise d’une succursale. Ensuite, la publication examine les conséquences d’une décision de dissolution sur le rapport du commissaire, notamment quelles sont les règles d’évaluation applicables, tant avant qu’après l’acte notarié (cinquième chapitre). La publication fournit également au sixième chapitre un exemple de rapport de carence destiné à l’assemblée générale que le commissaire doit émettre dès qu’il constate que l’assemblée générale ne délibère pas sur les comptes annuels dans les six mois après la date de clôture de l’exercice. Enfin, les modèles de rapports de commissaire en néerlandais et en français, annexés à la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique, sont repris (septième chapitre).

Les auteurs ont saisi l’occasion pour peaufiner et compléter certains aspects de la publication. Ainsi, de manière concise, certains aspects relatifs à la rectification des comptes annuels, sont développés dans différents scénarios, ainsi qu’un arbre de décision succinct relatif à l’identification au cours de l’exercice N d’une anomalie significative impactant l’exercice N-1. En outre, des types de rapports du commissaire reprenant les formulations standards lorsque le commissaire exprime une opinion modifiée sont mis à disposition.