Évaluation des dommages économiques

L’évaluation des dommages repose sur un cadre juridique, qui a d’ailleurs été récemment modifié par l’introduction des Livres 5 et 6 du Code civil. Les règles juridiques n’abordent pas le processus de constatation des dommages. Cela se comprend au vu de la multitude de situations dans lesquelles il est question de dommages économiques : rupture abusive de négociations commerciales, conseils professionnels erronés, concurrence déloyale, calamités diverses, etc.

L’expert est censé appliquer les règles de droit à une situation concrète. Les réviseurs d’entreprises sont bien placés pour cela : en tant qu’experts indépendants et objectifs, ils utilisent leurs connaissances spécialisées et leurs compétences analytiques pour quantifi er et étayer les dommages. L’expertise et l’approche méthodologique des réviseurs d’entreprises constituent une véritable valeur ajoutée. Qu’il s’agisse de pertes de revenus, de dépréciation d’actifs ou des conséquences d’une rupture de contrat, le réviseur d’entreprises est confronté à un large éventail de questions financières et économiques qui nécessitent des analyses précises et transparentes. 

Le présent ouvrage vise à explorer les différentes facettes de la compensation des dommages économiques purs en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique. Après une introduction générale (chapitre 1er), ainsi qu’une présentation détaillée des nouvelles dispositions légales (chapitre 2), les différentes méthodologies d’évaluation des dommages économiques sont analysées et plusieurs exemples concrets issus de la pratique sont présentés (chapitre 3). Le chapitre 4 examine le cadre du réviseur d’entreprises en tant qu’expert en matière d’évaluation des dommages économiques et l’ouvrage se conclut par l’expérience des Pays-Bas concernant l’évaluation des dommages économiques (chapitre 5).