3 août 2015
2015-2ISBN: 978-90-466-0777-0
Le thème central du présent ouvrage, à savoir la continuité d’une entreprise et l’intervention du réviseur d’entreprises, est présenté dans le premier chapitre.
Le deuxième chapitre se concentre sur la problématique et le contexte de la continuité des entreprises. Le cadre actuel en matière de droit des sociétés en Belgique pour ce qui concerne les aspects de la continuité des entreprises est analysé dans le troisième chapitre. Le quatrième chapitre se concentre sur l’article 138 du Code des sociétés, la procédure dite d’alerte. L’application de la procédure d’alerte imposée aux ASBL, AISBL et fondations figure au cinquième chapitre.
Le sixième chapitre est spécifiquement dédié au cadre normatif international relatif à la continuité, à savoir la norme ISA 570. Les récentes modifications apportées aux articles 10, 12 et 17 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et le rôle du professionnel du chiffre sont détaillés dans le septième chapitre. Le huitième chapitre expose les droits sociaux dans le cadre de la continuité des entreprises.
La concertation sociale, la continuité des entreprises et le rôle du réviseur d’entreprises font l’objet du neuvième chapitre. Le dixième chapitre présente le rôle de la magistrature dans la continuité des entreprises. Le Vice-président de l’IRE conclut l’ouvrage en précisant que le réviseur d’entreprises et le commissaire jouent un rôle prépondérant dans la prévention de la discontinuité.
Commander en ligneTélécharger le PDF
Table des matières
Avant-propos
Executive summary (NL)
Executive summary (FR)
Executive summary (EN)
Chapitre 1er Introduction
Chapitre 2 Problématique et situation
Chapitre 3 Cadre belge actuel du droit des sociétés
Chapitre 4 Procédure d'alerte (article 138 du Code des sociétés)
Chapitre 5 Procédure d'alerte applicable aux ASBL, IASBL et fondations
Chapitre 6 Cadre normatif international : norme ISA 570
Chapitre 7 Modifications récentes dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et le rôle du professionnel économique
Chapitre 8 Droits sociaux dans le cadre de la continuité des entreprises
Chapitre 9 Concertation sociale et continuité des entreprises : le rôle du réviseur d'entreprises
Chapitre 10 Rôle de la magistrature dans la continuité des entreprises
Chapitre 11 Conclusion