26 octobre 2022

Le manuel relatif au système interne de contrôle qualité a pour objectif de fournir un outil de travail utile pour les cabinets en matière de gestion de la qualité, via un grand nombre de checklists et d'exemples concrets.

Le Conseil de l’IRE a décidé de mettre à jour le Manuel relatif au système interne de contrôle qualité afin de tenir compte des nuances apportées par l’avis 2019/16  en matière de responsabilité de la surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring).

Ces nuances ont été identifiées en surligné bleu et se retrouvent plus particulièrement dans les sections suivantes :

  • Sources : Normes recommandations et avis de l’IRE
  • Responsabilités de l’équipe dirigeante : Délégation de responsabilité
  • Réalisation de la mission : Revue de contrôle qualité de la mission
  • Surveillance : Processus de surveillance des politiques et des procédures relatives au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 § 4)
  • Manuel relatif au système interne de contrôle qualité Sole Practitioner : 1.2. Fonctions d'encadrement) et 6. Surveillance (monitoring) (§48-56 et A68 et A72 norme ISQC 1). 

Les exemples et checklists n’ont pas été modifiés.

La mise à jour de 2019 visait à tenir compte notamment :

  • des positions et décisions par le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises, liées à la norme ISQC 1 ;
  • des modifications en matière d’anti-blanchiment (mise à jour de la norme relative à la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 (encore en cours au moment de la publication du présent manuel) et la publication en 2019 du manuel de procédures internes en matière d'anti-blanchiment) : suppression du chapitre spécifique sur l’anti-blanchiment et renvoi vers le manuel de procédures internes relatives à l’anti-blanchiment, adaptation des références et textes là où nécessaire ;
  • du Code des sociétés et associations : les références au CSA ont été introduites à côté des références au C. Soc. ; et
  • des commentaires reçus de réviseurs d’entreprises.

Tant la version complète du manuel que la version pour les Sole Practitioners est fournie avec des changements apparents.

Si vous avez des remarques quant à l’utilisation du manuel ou quant à son contenu, n’hésitez pas à nous en faire part via l’ICCI.

Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) - version 4.1 - 2020 (NEW 2020)

Manuel relatif au système interne de contrôle qualité sole practitioner (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) version 4.1 2020 (NEW 2020)

Manuel de Politiques et procédures du cabinet de révision (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) version 4.0 2019 (inchangé par rapport aux adaptations de 2020)

À la suite de la mise à jour de l’avis de l’IRE concernant la norme ISQC 1 (avis 2022/01 : Avis 2022-01 (ibr-ire.be)), le Conseil de l’IRE a également décidé de mettre à jour l’exemple de lettre de mission de la personne chargée de la revue de contrôle qualité de la mission (EQCR). Il s’agit d’un exemple à destination des professionnels exerçant à titre individuel ou des petits cabinets de révision qui doivent, en vertu de la norme d’application de la norme ISQC 1 en Belgique, confier la revue de contrôle qualité à un réviseur d’entreprises « externe ».

Responsabilités de l’équipe dirigeante concernant la qualité au sein du cabinet

-Exemple de structure organisationnelle et juridique du cabinet de révision et organisation
-Exemple de rapport de transparence (SPRL) (NEW 2019)
-Exemple de documentation relative aux responsabilités (NEW 2019)
-Exemple de classification des fonctions (équipe chargée de la mission)

Règles d'éthique pertinentes

-Exemple de déclaration de confidentialité
-Exemple : Déclaration annuelle d’indépendance, de confidentialité, d’honorabilité et de compétence (NEW 2019)
-Checklist sur l’indépendance en matière de rémunération du mandat de commissaire et des autres services (NEW 2019)
-Exemple : Déclaration annuelle d’indépendance d’un associé (NEW 2019)

Acceptation et le maintien de relations clients et de missions particulières

 

-Exemple de lettre au confrère en cas de proposition de succession
-Exemple de lettre d’accès aux documents de travail du prédécesseur
- NEW 2019 : pour l’identification et la vérification de l’identité du client, veuillez utiliser Manuel de procédures internes en matière d'anti-blanchiment publié également sur le site de l’ICCI
-Checklist Intégrité du client (NEW 2019)
-Checklist Indépendance pour toute entité (NEW 2019)
-Checklist complémentaire Indépendance pour les EIP (NEW 2019)
-Checklist Remise d'offre (NEW 2019)
-Checklist Acceptation de la mission (NEW 2019)
-Checklist Poursuite de la mission (NEW 2019)
-Checklist Renouvellement de la mission/du mandat (non EIP) (NEW 2019)
-Checklist Renouvellement de la mission/du mandat (cas d’une EIP) (NEW 2019)
-  NEW 2019 : remplacement de la checklist fin du mandat par le formulaire d’interruption de mandat publié par le CSR

Ressources Humaines

-Checklist Recrutement du nouveau personnel professionnel – Questions d’entretien
-Checklist Evaluation directement après l’entretien
-Checklist de demande de références
-Exemple de formulaire d'inscription à des formations
-Checklist Programme de formation pour le personnel professionnel
-Checklist Formation continue : fiche formations
-Checklist Formulaire d'évaluation de formation
-Exemple de formulaire d’évaluation
-Checklist Evaluation par mission
-Exemple de clauses d’un contrat de travail relatives à la confidentialité et à la formation  (NEW 2019)

Réalisation de la mission

 

-Exemple de classification des fonctions (équipe chargée de la mission)
-Exemple de procédure en matière de consultation
-Exemple d’accord écrit pour prestations de consultation
-NEW 2019 : Exemple de compte rendu de consultation
-Checklist Tableau de planification et de contrôle des revues de contrôle qualité de la mission
-Checklist Revue de contrôle qualité de la mission (NEW 2019)
-Exemple de lettre de mission de la personne chargée de la revue de contrôle qualité de la mission (EQCR) (NEW OCTOBRE 2022)

Surveillance (monitoring)

-Checklist Surveillance du système interne de contrôle qualité du cabinet (NEW 2019)
-Checklist Inspection interne du dossier
-Checklist Résumé - contrôle de dossiers individuels
-Exemple de rapport de surveillance
-Exemple de lettre de mission du responsable du processus de surveillance du système interne de contrôle de qualité  
-Checklist Suivi des résultats de la revue annuelle de conformité du système interne de contrôle qualité
-Exemple de registre de plaintes  (NEW 2019)

Documentation

-Exemple d’indexation uniforme des dossiers