23 septembre 2013
Un avocat au Barreau de Bruxelles et son étude rédigent régulièrement des fiches pratiques spécialisées dans des matières diverses.
Il désire réaliser un site juridique avec un contenu juridique par le biais notamment des fiches pratiques juridiques et des fiches d'actualités juridiques. Il désire collaborer également avec des experts-comptables, des comptables et des réviseurs d'entreprises notamment pour la réalisation desdites fiches juridiques.
Est-ce que cela est-il conforme aux règles de déontologie ? Est-il permis de relater, dans ce site juridique, l’identité des experts-comptables, des comptables ou des réviseurs d’entreprises qui, notamment, participent à la rédaction des fiches pratiques. Est-il permis d’établir un lien de ce site juridique vers le site web de l’expert-comptable, comptable ou réviseur d’entreprises concerné pour que le lecteur puisse avoir plus d’informations concernant ce dernier qui a participé à la rédaction de ces fiches spécialisées ?
Pour répondre à la question, l’ICCI se réfère aux nouvelles lignes de conduite des titulaires des professions libérales économiques relatives à la publicité et aux autres formes de marketing, approuvées par le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) le 6 juillet 2012, par le Conseil National de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) le 9 juillet 2012 et par le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) le 5 novembre 2012 [1].
Après avoir analysé ces lignes de conduite, l’ICCI est d’avis qu’il est bien permis de donner, dans un site juridique, l’identité des experts-comptables, des comptables ou des réviseurs d’entreprises qui participent à la rédaction des fiches pratiques (en présumant évidemment qu’il s’agit de fiche juridique et non pas de pure publicité).
En plus, l’ICCI estime qu’il est bien permis d’inclure dans ce site juridique un lien vers le site internet de l’expert-comptable, du comptable ou du réviseur d’entreprises concerné pour que le lecteur puisse avoir plus d’informations concernant celui qui a participé à la rédaction de ces fiches spécialisées.
[1] Ces lignes de conduite sont intégralement consultables sur le site web: http://www.ibr-ire.be/fr/reglementation/doctrine/circulaires/Pages/Circulaire-2012-11.aspx (Annexe Circulaire 2012/11).