3 juillet 2009
2009-2
ISBN: 978-90-4860-404-3
Le réviseur d’entreprises se trouve au centre de la controverse entre l’obligation au secret et le droit à l’information, car il se profile comme étant l’homme de la transparence de l’information financière des entreprises et le garant d’une certaine loyauté économique tout en étant expressément soumis au secret professionnel.
Ce paradoxe explique les difficultés que peut présenter la définition du secret professionnel du réviseur d’entreprises, et qui font l’objet de la présente étude.
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Table des matières
Partie 1re Généralités
Chapitre 1er Base légale
Chapitre 2 Le délit de révélation du secret professionnel
Chapitre 3 Notion, objet, portée et durée du secret professionnel du réviseur d'entreprises
Chapitre 4 Personnes tenues au secret professionnel
Chapitre 5 Sanctions de la violation du secret professionnel par le réviseur d'entreprises
Partie 2 Exceptions au secret professionnel
Chapitre 1er Obligation légale de parler
Chapitre 2 Exceptions liées à une procédure judiciaire
Chapitre 3 Autorisation écrite du client
Chapitre 4 Contacts entre réviseurs d'entreprises, l'Institut et les instances disciplinaires
Partie 3 Secret professionnel partage (collectif)
Chapitre 1er Principe
Chapitre 2 Le secret professionnel du réviseur d'entreprises partagé avec le notaire
Partie 4 Contexte international
Chapitre 1er Procédure de discovery
Chapitre 2 Public Company Accounting Oversight Board
Chapitre 3 Audit de groupe dans un contexte international
Partie 5 Cas d'application
Chapitre 1er Généralités
Chapitre 2 Communications
Partie 6 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'enquête pénale
Chapitre 1er Généralités
Chapitre 2 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une information préliminaire
Chapitre 3 L’attitude qu'un réviseur d'entreprises doit adopter, concernant son secret professionnel, dans le cadre d'une instruction
Chapitre 4 L'attitude du réviseur d'entreprises par rapport à son client lorsqu'il fait l'objet d'une mesure de perquisition concernant son client
Chapitre 5 Le secret de l'instruction et l'attitude de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises vis-à-vis du réviseur d'entreprises concerné
Chapitre 6 La problématique de la présence d'un représentant de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises lors de la perquisition et de la saisie