21 décembre 2009
Un réviseur d’entreprises, membre d’un réseau de réviseurs d’entreprises et également expert-comptable, peut-il demander à un autre membre de ce réseau d’effectuer une mission révisorale au profit d’un client qu’il a en sa qualité d’expert-comptable?
Pour pouvoir répondre à la question, l’ICCI se réfère à l’article 12, §3 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises : « Le réviseur d'entreprises prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que, lors de l'exécution d'une mission révisorale, son indépendance ne soit pas affectée par un conflit d'intérêts potentiel ou par une relation d'affaires ou autre relation directe ou indirecte l'impliquant ou impliquant le cabinet de révision qui effectue la mission révisorale ou, le cas échéant, les personnes qui font parties du réseau du réviseur d'entreprises ou les personnes sur lesquelles le réviseur d'entreprises s'appuie dans le cadre de la mission révisorale.».
Par conséquent, l’ICCI est d’avis qu’il n’est pas concevable qu’un réviseur d’entreprises, membre d’un réseau et également expert-comptable, demande à un autre membre dudit réseau de fournir un rapport révisoral pour un client qu’il a en sa qualité d’expert-comptable.
Pour une analyse détaillée à ce propos, l’ICCI réfère à la note explicative du 19 décembre 2005 relative aux relations interprofessionnelles du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’indépendance. Cette note est disponible en annexe du Rapport Annuel 2005 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE), à la page 330. Les rapports annuels de l’IRE peuvent être consultés sur le site : https://doc.ibr-ire.be/fr/Documents/reglementation-et-publications/publications/rapport-annuel/Rapport%20annuel%202005.pdf