3 février 2022
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire de la Covid-19, des moyens financiers ont été octroyés aux hôpitaux afin que ceux-ci puissent faire face aux surcoûts et/ou à la diminution de recettes par rapport à leur fonctionnement habituel.
Ces moyens financiers ont été accordés sous la forme d’avances de trésorerie. A la suite de l’envoi des premiers décomptes provisoires pour le premier semestre 2020 par le SPF Santé Publique, il est apparu que d’importantes divergences existaient entre les taux de prélèvement (pourcentages de rétrocession) calculés par les hôpitaux, et les taux calculés par le SPF sur la base des données Finhosta.
L’INAMI et le SPF souhaitent dès lors faire appel aux réviseurs d’entreprises afin de vérifier la cohérence du calcul établi par les hôpitaux.
Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter la Communication 2022/02 de l’IRE du 3 février 2022.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de mission et de rapport sur la base de la norme ISRS 4400.