27 mars 2008
Quelle est la durée d’une mission spécifique du réviseur d’entreprises dans une ASBL, autre que celle de commissaire ?
S’il s’agit d’une mission spécifique attribuée à un réviseur d’entreprises, à savoir attester des comptes et vérifier les dépenses introduites au Fonds Social Européen (FSE), sans exercer le mandat de commissaire, la loi ne prévoit pas de durée maximale et rien ne semble s’opposer à ce que le même réviseur d’entreprises exerce cette mission durant sept années consécutives.
Il faut toutefois rappeler que ce réviseur a l’obligation déontologique de contacter le commissaire en place et l’avertir de la mission qui lui est confiée et le cas échéant lui communiquer toute divergence d’opinion éventuelle quant aux comptes de l’ASBL.
Finalement, à moins que l’autorité subsidiaire s’y oppose, il semble qu’il y ait tout intérêt à préserver l’unicité de contrôle ; en d’autres termes, que ce soit le même réviseur d’entreprises qui exerce déjà la mission de commissaire, et qui a une bonne connaissance de l’organisation administrative et comptable de votre association, qui établisse également le rapport destiné au FSE.