29 septembre 2023
Un administrateur d'ASBL peut-il cumuler différentes fonctions ?
« Un administrateur d'ASBL peut-il cumuler des fonctions ? Exemples : secrétaire ET trésorier, vice-président et secrétaire ? »
« L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. »
Il ressort de ceci que le nombre minimum d’administrateurs d’une ASBL est de trois sauf dans les associations qui ne comptent que deux membres. Dans ce dernier cas, le nombre minimum d’administrateurs est de deux.
En effet, le CSA ne connaît que la fonction d’administrateur et celle des délégations de pouvoir (art. 2:49 à 2:59 CSA + art. 9:7 CSA). Les fonctions internes dans l’organe d’administration (telles que président, vice-président, trésorier, secrétaire, etc.) sont une tradition dans les ASBL mais ne sont nulle part définies par le CSA. Il s’agit donc d’une question d’organisation interne de l’organe d’administration, qui peut être prévue dans les statuts et éventuellement dans le règlement d’ordre intérieur.
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Mots-clés: ASBL, administrateur, organisation interne
Sleutelwoorden: VZW, bestuurder, interne regeling