5 novembre 2008

Le contrôle de qualité d’un cabinet de révision par un associé de ce cabinet constitue-t-il une violation du secret professionnel?

 

Il faut se référer au point a) de la page 88 du Rapport Annuel 2007 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE): “a) le contrôle de qualité d’un cabinet de révision par un associé de ce cabinet ne constitue pas une violation du secret professionnel, malgré le fait que le cabinet ou un autre associé ait été nommé pour la mission de contrôle. La situation est différente lorsqu’il s’agit du contrôle de qualité d’un cabinet d’une personne. Un contrôle de qualité par un autre réviseur d’entreprises est tout de même souhaitable. Le Conseil de l’Institut est également d’avis qu’en l’espèce, il n’y a pas de violation du secret professionnel. L’autre réviseur d’entreprises est d’ailleurs également soumis au secret au secret professionnel (secret professionnel partagé).”.

 

Le Rapport Annuel 2007 est disponible sur le site web de l’IRE www.ibr-ire.be, sous la rubrique “Documentation – Les rapports annuels”.