Une confirmation orale, reprise par écrit par le commissaire et confirmée ultérieurement par le tiers, constitue-t-elle une confirmation écrite au sens de la norme ISA 505 ?

Publié le 19 juin 2015

les normes ISA et ISRE > questions relatives aux démarches d'audit

Réponse:

Conformément au par. A 15 de la norme ISA 505, « En elle-même, une réponse verbale à une demande de confirmation ne remplit pas les conditions d’une confirmation externe du fait qu’elle ne représente pas une réponse écrite directe à l’auditeur. Toutefois, après avoir reçu une réponse verbale à une demande de confirmation, l’auditeur peut, en fonction des circonstances, demander au tiers de lui répondre par écrit directement. ». En vertu du par. 12 de la même norme qui porte sur l’absence de réponse : « pour chaque absence de réponse, l’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’audit alternatives pour recueillir des éléments probants pertinents et fiables ».

Par conséquent, une confirmation orale, reprise par écrit par le commissaire et confirmée ultérieurement par le tiers, peut constituer un autre élément probant pour confirmer l’information verbale obtenue.

Dans ce cadre, il est vivement conseillé d’éviter de mentionner dans le courrier/l’e-mail reprenant par écrit la confirmation orale une phrase du type « sauf réaction contraire de votre part ».

Page précédente

______________________________

Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.