Publié le 19 juin 2015
Réponse:
La norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique précise que « les réviseurs d'entreprises procèderont au contrôle de tous les états financiers (audit) et à l'examen limité d'informations financières conformément aux International Standards on Auditing (Normes ISA) et aux International Standards on Review Engagements (Normes ISRE) respectivement, telles qu'adoptées par I'International Auditing and Assurance Standards Board à la date du 15 décembre 2008 et dans la mesure où ces normes ont été traduites dans la langue nationale applicable » (paragraphe 1).
Par conséquent, les normes ISA et ISRE adoptées ou révisées par l’IAASB après le 15 décembre 2008 ne sont pas couvertes par la norme de 2009 et ne peuvent être considérées comme étant en vigueur en Belgique.
Toutefois, comme précisé également dans la norme de 2009 (paragraphe 2), « dans la mesure où l'adaptation au contexte belge des normes ISA ou de leurs modifications ultérieures ne fait pas l’objet de normes belges (norme complémentaire et/ou annexes explicatives aux normes ISA) au moment où ces normes ou ces modifications doivent être appliquées à l'audit d'états financiers, les réviseurs d'entreprises exerceront leur meilleur jugement professionnel en vue d'assurer cette adaptation ».
Par ailleurs, le Conseil de l’IRE est en contact avec la NBA (Pays-Bas) afin de procéder à une traduction des normes ISA révisées ou les nouvelles normes ISA et ISRE de l’IAASB adoptées après le 15 décembre 2008. Les mêmes démarches sont en cours avec les pays francophones, coordonnés par la FIDEF.
Actuellement, les normes ISA et ISRE d’application en Belgique sont celles traduites vers le français et le néerlandais disponibles sur le site de l’IRE. Il convient d’attirer l’attention sur le fait que l’IAASB développe constamment de nouvelles normes ou des modifications de normes, disponibles pour consultation sur le site de l’IFAC. Toutefois, au niveau international, seules les normes ISA 315 et 610 ont été très légèrement révisées (en matière de l'utilisation des travaux des auditeurs internes) en 2013 et sont d’application et les normes ISA (nouvelles ou révisées) relatives au rapport d’audit seront d’application à partir de 2016 au niveau international.
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Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.