Publié le 8 décembre 2022
Réponse:
Vous trouverez ci-dessus les questions/réponses du ECG (European Contact Group) (version 2020) avec ajouts (juin 2021) de cadres grisés pour tenir compte des spécificités belges. La Fondation ICCI publie les questions/réponses du ECG à titre d'information uniquement. L’ICCI ne donne aucune garantie quant à ces questions/réponses et n'assume par conséquent aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extracontractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait en résulter. Les cadres grisés avec les spécificités belges ont été préparés en concertation avec la Cellule Indépendance de l'IRE. Ce document n’a pas de caractère normatif mais il a pour but de guider les réviseurs d’entreprises lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’interprétation de la nouvelle législation, en particulier, en matière d’indépendance. Ce document est susceptible d’évoluer et il sera actualisé de manière régulière.
En matière d’indépendance du réviseur d’entreprises, une note a été ajoutée afin de mettre en évidence les nouvelles dispositions spécifiques au commissaire d’entités qui ne sont pas d’intérêt public.
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Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.