Publié le 5 juillet 2019
Réponse:
Il est renvoyé à la page 337 du Vademecum de l’IRE 2009, Tome 1: Doctrine (Bruxelles, Editions Standaard, 2009 où ce sujet est traité) :
« Mode de rémunération
Les avantages autres que les honoraires doivent être considérés comme malsains parce qu’ils manquent de transparence.
En vertu de [l’article 16, §4 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises] [précédemment l’article 11 de l’arrêté royal du 10 janvier 1994] : « Le réviseur d'entreprises ne peut pas accepter de l'argent, ou d'autres cadeaux, ni de faveurs de l'entité pour laquelle il exécute une mission révisorale ou de toute entité liée à celle-ci, à l'exception des avantages mineurs susceptibles d'être considérés par un tiers objectif, raisonnable et informé comme insignifiante ou négligeable. ».
En d’autres mots, l’interdiction la plus absolue doit dès lors exister en ce qui concerne tout avantage en nature qui constituerait une rémunération directe ou indirecte de la mission révisorale ou viserait à faire adopter par le réviseur d’entreprises une attitude de bienveillance.
On ne peut cependant donner à cette règle une portée excessive qui conduirait le réviseur ou ses collaborateurs à refuser de menus présents que l’opinion générale reconnaît comme usuels entre personnes qui se côtoient fréquemment et que la bienséance oblige à accepter. (IRE, Rapport annuel, 1993, p 29) ».
La publication ICCI 2007/2, Le statut du commissaire, du Prof. Dr. B. Tilleman (Bruxelles, la Charte, 2007, p.145, nos 236-237) offre davantage de renseignements concernant cette problématique.
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