La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 19 juin 2015
Réponse:
Comme mentionné dans la réponse à la question 3 ci-dessus, les normes ISA révisées et les nouvelles normes ISA adoptées parll’IAASB après le 15 décembre 2008[1] ne sont pas en vigueur en Belgique.
Les réviseurs d’entreprises peuvent toutefois décider d’appliquer anticipativement ces normes ISA révisées et ces nouvelles normes ISA. Dans ce cas et comme le prévoit la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique, les réviseurs d’entreprises doivent exercer leur meilleur jugement professionnel pour appliquer ces normes ISA entre autres lors de la rédaction de leur rapport.
[1] Sont notamment visées, les normes ISA (nouvelles et révisées) relatives au nouveau rapport d’audit (the new Auditor’s Report), adoptées par l’IAASB en date du 15 janvier 2015 ou plus tard, à savoir :
Ces normes entrent en vigueur, au niveau international, pour les audits des états financiers clôturés à partir du 15 décembre 2016.