La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 26 avril 2018
Réponse:
Selon la norme ISA 265, le commissaire doit communiquer de façon appropriée aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction, les faiblesses du contrôle interne qu’il a relevées au cours de l’audit et qui, selon son propre jugement professionnel, sont suffisamment importantes pour mériter leur attention respective.
Cette communication doit s'effectuer par écrit, et en temps opportun.
Le paragraphe 11 de la norme précise la forme et le contenu de la communication qui doit comprendre une description des faiblesses et une explication de leurs effets potentiels ainsi que des informations suffisantes pour permettre aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction de comprendre le contexte dans lequel la communication est faite.
En particulier, l’auditeur doit expliciter dans la communication que (i) l’objectif de l’audit qui lui est assigné est d’exprimer une opinion sur les états financiers, que (ii) l’audit comprend la prise en considération du contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers en vue de permettre de définir des procédures d’audit qu’il considère appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne et que (iii) les sujets qui sont communiqués se limitent aux faiblesses qu’il a relevées au cours de l’audit et dont il a conclu qu’elles étaient suffisamment importantes pour mériter d’être communiquées aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise.