La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 19 juin 2015
Réponse:
L’importance d’un encadrement pratique pour l’application des normes ISA lors de l’audit des PME (selon la terminologie ISA : « petites entités ») est une préoccupation permanente au sein de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board). C’est ainsi que l’IAASB a pris en compte les spécificités et besoins des petites entités dans les normes ISA, puisque quarante paragraphes des normes ISA traitent spécifiquement d’aspects particuliers concernant les petites entités traduisant entre autres, l’application proportionnelle de ces normes. De plus, l’IAASB et d’autres organismes, soit internationaux, soit nationaux, ont publié divers documents sur ce sujet (cf. notamment Applying ISAs proportionately with the size and complexity of an entity, IAASB, August 2009, et Guide pour l’utilisation des Standards internationaux d’audit dans l’audit des PME, IFAC, 2011).
Dans ce cadre, l’IRE a également développé une circulaire qui se focalise sur les aspects qui sont particulièrement sensibles lors de l’application des normes ISA dans le contexte de l’audit d’une petite entité.
Les caractéristiques d’une petite entité sont précisées par le paragraphe A64 de la norme ISA 200, qui mentionne : « Dans le but de préciser les aspects particuliers concernant les audits des petites entités, le terme de « petite entité » se réfère à une entité qui présente typiquement des caractéristiques qualitatives telles que :
(a) concentration de la propriété et de la direction entre les mains d’un petit nombre de personnes (souvent une personne unique – soit une personne physique, soit une autre entreprise qui détient l’entité sous réserve que son propriétaire présente les mêmes caractéristiques qualitatives) ; et
(b) un ou plusieurs des attributs suivants :
(i) des transactions simples ou peu complexes ;
(ii) une comptabilité simple ;
(iii) une activité peu diversifiée ou peu de produits dans les lignes de produits ;
(iv) des contrôles internes restreints ;
(v) peu de niveaux de direction mais avec des responsabilités étendues sur les différents contrôles ; ou
(vi) peu d’employés, beaucoup ayant des tâches très larges.
Ces caractéristiques qualitatives ne sont pas exhaustives, elles ne concernent pas seulement les petites entités, et celles-ci ne présentent pas nécessairement toutes ces caractéristiques. »
En outre, le paragraphe A65 de la même norme stipule que les aspects particuliers concernant les petites entités inclus dans les normes ISA ont été principalement développés pour des entités non cotées, mais que certains de ces aspects peuvent être utilisés dans les audits de petites entités cotées.
La circulaire 2013/05 de l’IRE entend anticiper certaines questions relatives à l’audit de petites entités selon les normes ISA et d’apporter des réponses pragmatiques à celles-ci.
Il est essentiel de souligner que le point de départ reste, dans tous les cas, la proportionnalité entre l’évaluation du risque d’anomalie significative, les procédures à mettre en œuvre et la qualité des éléments probants obtenus suite à la mise en œuvre de ces procédures, ainsi que la robustesse de la documentation à mettre en place.
Plusieurs documents sont disponibles sur la proportionnalité des normes ISA, en particulier :
Il peut également être utile de consulter également les documents suivants:
Pour plus d’information, il est renvoyé à la Circulaire 2013/05 : Application des normes ISA proportionnellement à la taille et à la complexité de l’entité (« scalability » des normes ISA).