La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.

Faut-il se référer uniquement aux normes nationales même si la mission est exécutée conformément aux normes ISA ou peut-on également se référer aux normes ISA?

Publié le 19 juin 2015

les normes ISA et ISRE > étendue de l'opinion sur les comptes annuels

Réponse:

Dans le cadre de la problématique des missions particulières (cf. application des normes ISA et ISRE - question 2), il est utile d'analyser ce que disent les normes ISA sur la relation entre d’une part les normes ISA et d’autre part les normes ou la législation nationales, en particulier en ce qui concerne le rapport (cf. Circulaire 2015/04 : Impact des normes ISA et ISRE sur les autres normes de l'IRE).

Différents paragraphes de différentes normes ISA traitent du sujet :

  • la norme ISA 200 « Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et conduite d’un audit selon les Normes Internationales d’Audit » : par. 18, 19 et 20 (+23) ; par. A55 et A56 ;
  • la norme ISA 700 « Fondement de l’opinion et rapport d’audit sur des états financiers » : par. 43, 44 et 45 ; par. A42 ;
  • la norme ISA 210 « Accord sur les termes des missions d'audit » : par. 21 ;. par. A36.

Ainsi le par. 20 de la norme ISA 200 prévoit que l’auditeur ne peut faire état dans son rapport de la conformité de l’audit avec les normes ISA que s’il a mis en œuvre les diligences requises par les normes ISA sont pertinentes pour l’audit.

En outre, selon les par. 43 et 44 de la norme ISA 700, si les lois, règlementations ou normes d'audit nationales exigent une présentation ou une rédaction spécifique du rapport, ce rapport ne doit faire référence aux normes ISA que s’il indique un nombre minimum d’éléments.

Le rapport peut faire référence tant à des normes nationales d'audit qu’aux normes ISA si:

  • Il n'y a pas de contradiction entre les deux qui conduirait à une conclusion différente ou à ne pas ajouter de paragraphe d’observation ;
Et
  • les éléments contenus dans le par. 43 sont au minimum repris.

Ceci s’applique au cas où la loi, la réglementation ou les normes nationales d’audit diffèrent des normes ISA en ce qui concerne la présentation ou la rédaction du rapport.

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