La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 8 décembre 2022
Réponse:
Vous trouverez ci-dessus les questions/réponses du ECG (European Contact Group) (version 2020) avec ajouts (juin 2021) de cadres grisés pour tenir compte des spécificités belges. La Fondation ICCI publie les questions/réponses du ECG à titre d'information uniquement. L’ICCI ne donne aucune garantie quant à ces questions/réponses et n'assume par conséquent aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extracontractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait en résulter. Les cadres grisés avec les spécificités belges ont été préparés en concertation avec la Cellule Indépendance de l'IRE. Ce document n’a pas de caractère normatif mais il a pour but de guider les réviseurs d’entreprises lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’interprétation de la nouvelle législation, en particulier, en matière d’indépendance. Ce document est susceptible d’évoluer et il sera actualisé de manière régulière.
En matière d’indépendance du réviseur d’entreprises, une note a été ajoutée afin de mettre en évidence les nouvelles dispositions spécifiques au commissaire d’entités qui ne sont pas d’intérêt public.