La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 5 juillet 2019
Réponse:
Conformément au paragraphe 1. de la norme ISA 580 sur les déclarations écrites, la lettre d’affirmation de la direction de l’entité contrôlée est obligatoire pour tous les audits et son contenu minimal a été fixé (voir paragraphes 10 à 20 de la norme ISA 580)[1].
L’obtention de ces confirmations écrites est une information nécessaire que le commissaire doit obtenir pour mener à bien sa mission de contrôle des comptes annuels. La nécessité de l’obtention de ces confirmations écrites s’explique par le fait que le commissaire ne peut formuler certaines conclusions sur divers aspects de sa mission de contrôle, en se basant uniquement sur les autres éléments probants recueillis. Par ailleurs, la norme complémentaire (révisée en 2018) et certaines normes ISA requièrent l’obtention de confirmations écrites, comme, entre autres, la norme ISA 240 (fraude), la norme ISA 250 (textes législatifs et réglementaires), la norme ISA 550 (parties liées) et la norme ISA 570 (révisée) (continuité). La lettre d’affirmation adressées au commissaire doit contenir les confirmations écrites requises par les normes ISA et par les paragraphes 71 à 75 de la norme complémentaire (révisée). Toutefois, si le commissaire considère que les confirmations belges complémentaires ne sont pas d’application, celles-ci peuvent être omises.
[1] Pour un exemple, cf. https://www.icci.be/fr/publications-et-outils/mod-les-de-documents/mod-les-de-documents-detail-page/pack-petites-entites-kleine-entiteiten-pe-ke-version-4-0