Nous
parcourrons les différents aspects fiscaux, sociaux ou connexes applicables
et/ou spécifiques au secteur non-marchand :
- Le code des impôts sur le
revenu (assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC, fonctionnement de l’IPM, loi du
17 mars 2019 organisant le passage de l’assujettissement à l’impôt des
personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés et inversement) ;
les effets collatéraux d’un passage de l’IPM à l’ISOC sur d’autres aspects
fiscaux, parafiscaux ou sociaux ; impact fiscal de la transformation d’une
société en A(I)SBL, d’une ASBL en SCES agréée ou en SC agréée en ES, d’un
transfert d’universalité ou de branche d’activité ;
-
Les exemptions de précompte
immobilier, aspects régionaux particuliers ;
-
Le code des droits de
succession (taxe compensatoire des droits de succession, les legs) : nouveautés
2024
-
Le code des droits
d’enregistrement (les donations ; les actes à soumettre aux droits
d’enregistrement)
-
Les conventions de Commodat
(code civil)
-
La fiscalité des libéralités
(agrément - impact IPP et ISOC), impact des dons en nature (TVA), le
sponsoring/mécénat ;
- Quelques autres
réglementations : entre autres « l’article 17 », le régime des volontaires, les
indemnités arts en amateur (IAA), le
flexi-job nouveau, les droits d’auteur et droits voisins, les
remboursements de frais, le statut social et fiscal des administrateurs
d’associations/fondations, etc.
- La TVA : les statuts de non assujetti, d’assujetti « normal » ou exempté en vertu de l’article 44, d’assujetti mixte ou partiel ; les principaux taux de TVA particuliers applicables aux ASBL (sur leurs achats et sur leurs recettes), les subsides, les associations de frais, les cotisations, etc. »
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La
participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les
tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
Documentation