10 avril 2014

Est-ce que l’ICCI peut donner un avis clair sur la situation mentionnée ci-dessous ?

Le groupe audité publie ses comptes consolidés en BGAAP et s’est quelque peu transformé en 2013.

La mère a apporté en capital une participation qu’elle détenait à 100 % à une sous-holding dans laquelle il y avait un minoritaire à 25 %. Au final, la mère n’a plus cette participation qui se retrouve dans la filiale sous-holding où le minoritaire est maintenant à 81,5 %. En consolidation, j’aurais tendance à qualifier l’opération de rachat de minoritaires sans dégager de goodwill. Peut-on accepter l’apparition d’un goodwill à amortir alors qu’il s’agit d’une opération en première approche interne mais qui implique malgré tous les minoritaires? 

  

Sur la base des informations limitées qu’on a fournies, l’ICCI part de l’hypothèse que l’opération se déroule dans des conditions normales de marché et que la dilution du pourcentage d’intérêt du minoritaire (de 25 % à 18,5 %) est compensée par une augmentation équivalente de la valeur du sous-holding C suite à l’apport de la participation dans B. L’ICCI suppose dès lors que la valeur de 25 % de C avant l’opération correspond à la valeur de 18,5 % de C après l’opération.

Par conséquent, l’ICCI pense pouvoir conclure que l’opération doit être considérée comme une opération interne qui ne peut pas donner lieu au dégagement d’une différence de consolidation.

 

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