Fonction d’administrateur dans une ASBL

5 novembre 2013

Un réviseur peut-il exercer un mandat d'administrateur dans une ASBL sportive local qui a des activités commerciales (marketing ...) ?

 

L’ICCI a déjà traité cette question dans un précédent avis, qui est publié sur le site web (en néerlandais): http://www.icci.be/nl/adviezen/Pages/aanvaarden-door-een-bedrijfsrevisor-van-een-bestuurdersmandaat-in-een-vzw.aspx.

 

Conformément à l’article 13, § 2, b) in fine de la loi coordonnée de 1953, il est autorisé au réviseur d’entreprises d’exercer un mandat d’administrateur dans une société civile à forme commerciale.

 

Ce qui précède s’applique également à un mandat d’administrateur dans une ASBL. Les commentaires dans les pages 404 et 405 du Vademecum, 2009, Tome I : Doctrine, confirment clairement la possibilité pour un réviseur d’entreprises d’exercer un mandat d’administrateur dans une ASBL, à condition que cette ASBL n’exerce pas d’activité commerciale. Si cela devait pourtant être le cas, le statut de réviseur d’entreprises lui impose de s’abstenir ou de renoncer à tout mandat de gestion au sein de cette ASBL. Ceci serait en effet contraire aux principes de dignité, de probité, de prudence et de délicatesse qui sont la base de la profession (art. 72, § 1^er, 2° de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée le 30 avril 2007). Toutefois, l’article 13 § 3 de cette loi permet au Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises d’accorder des dérogations à cette interdiction après avis favorable de la Commission d’avis et de contrôle de l’indépendance du commissaire.

 

Par ailleurs, l’exercice du mandat d’administrateur d’une ASBL n’est pas possible si le cabinet où le réviseur d’entreprises est associé, ou le réseau auquel appartient son cabinet, effectue des missions révisorales dans cette ASBL.