6 septembre 2019
L’ICCI a publié une nouvelle version du ‘Manuel de procédures internes en matière d’antiblanchiment’, destiné à aider les cabinets dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne imposées, par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après LAB).
Cet exemple de manuel de procédures en vue d’élaborer des procédures de contrôle interne n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer, et le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer (le cas échéant) dans les documents relatifs aux procédures existantes .
Le Compendium (une compilation de textes légaux et de doctrine) a également été révisé en conséquence.