22 juin 2021
Article de Koenraad Aerts, avocat à Bruxelles, publié dans TAA et traduit du néerlandais.
Introduction
D’aucuns s’attendent à ce que l’actuelle crise liée au coronavirus augmente la fréquence des cas de fraude. Les aides publiques inédites invitent à la fraude. En outre, les mécanismes normaux de contrôle interne et d’audit externe perdent quelque peu en efficacité en raison du télétravail.
L’histoire nous apprend que les scandales comptables qui entraînent le plus souvent l’auditeur dans leur sillage sont les dossiers de fraude. Les cas d’envergure sont généralement le fait de la direction supérieure ou de l’administrateur, parfois avec la complicité de l’auditeur, mais il est rare que l’auditeur joue lui-même un rôle actif (en tant que co-auteur).
Même sans implication directe de l’auditeur, les plaintes liées à la fraude ont tendance à suivre l’auditeur, qui a n’a pas relevé un red flag. Il est dès lors dans l’intérêt de l’auditeur, surtout en cette période de crise, d’être vigilant à toute fraude potentielle.
La présente contribution aborde la position juridique de l’auditeur en cas de fraude détectée à la suite d’audits financiers (contrôle des comptes annuels).
Les questions suivantes seront examinées :