La mondialisation constante du marché a mené à ce que de plus en plus de transactions internationales (vente de biens, prestation de services, transactions financières, etc.) ont lieu entre entreprises appartenant au même groupe international. Il est primordial à cet égard que les prix des transactions (transfer prices ou prix de transfert) entre entreprises liées soient fixés de manière cohérente selon les conditions du marché. Les groupes multinationaux doivent dans ce cas particulier respecter ledit principe de pleine concurrence (at arm’s length).
Lors
de la présentation nous allons aborder les prochains sujets :
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Les
travaux récents de l’OCDE seront mis en évidence :
o Le nouveau rapport
concernant les distributeurs à risques limités. Rapport dit « Amount B »
o Evolutions concernant
la mobilité globale des employés et l’impact sur les modèles prix de transfert
(rapport en rédaction)
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En
se basant sur l’expérience pratique, l’intervention de la Cellule Prix de
transfert de l’administration fiscale belge sera également abordée ;
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Nouvelle
jurisprudence Belge concernant le financement intra-groupe et la déduction pour
revenus d’innovation ;
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Les
expériences dans le cadre de décisions fiscales anticipées en matière de prix
de transfert ;
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Alternatives
pour résoudre la double imposition économique ; et
- Déductions pour revenus d’innovation : de plus en plus de contrôles.
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La participation est gratuite pour
les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se
trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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Conditions générales pour les
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