Nous sommes convaincus que la protection de vos données à caractère personnel est essentielle. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous le faisons conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le ‘RGPD’).
A travers cette politique de confidentialité, nous souhaitons clarifier les questions suivantes :
Dès lors nous vous prions de parcourir attentivement cette politique de confidentialité, et de la relire régulièrement. En effet, de futures adaptations ne sont pas à exclure.
Cette politique de confidentialité a été adaptée pour la dernière fois le 26 juin 2018.
S’il subsiste encore des points qui ne seraient pas assez clairs, vous pouvez toujours prendre contact avec l’IRE via l’adresse suivante info@icci.be.
Les données concernées sont traitées par le Centre d’information du révisorat d’entreprises (ci-après l’ICCI). L’ICCI est une fondation privée qui fournit des informations objectives et scientifiques concernant des questions relatives au révisorat d’entreprises. Les éléments les plus importants de ces informations sont publiés sur le site web de l’ICCI.
Pour ces travaux l’IRE et l’ICCI sont tous les deux qualifiés en tant que responsables du traitement des données. A cet égard, nous vous invitons dès lors à prendre connaissance de la politique de vie privée de l’ICCI à l’adresse suivante
Selon le RGPD, l’ICCI est considéré comme le responsable du traitement des données, ce qui veut dire que l’ICCI est chargé du traitement correct des données concernées, et qu’en cas de questions éventuelles ou pour l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’ICCI :
Adresse : boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles.
à l’attention du délégué général
Numéro d’entreprise : 0884.005.738
Tél: 02/509 00 11
E-mail: info@icci.be
Les finalités du traitement des données se rapportent aux objectifs et activités telles que décrits à l’article 5 des statuts de l’ICCI :
“ (…) fournir des avis aux réviseurs d’entreprises et aux tiers sur des sujets relatifs aux missions révisorales, et organiser des séminaires concernant la profession de réviseur d’entreprises aussi bien pour les réviseurs d’entreprises que pour les tiers. La Fondation peut poser tous les actes qui sont liés directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut en particulier apporter sa collaboration et s’intéresser à toutes les activités qui sont semblables à ses objectifs.”
Afin de réaliser nos objectifs, nous effectuons différents travaux, à savoir :
En fonction du service auquel vous faites appel, l’ICCI traite vos données personnelles de la manière décrite ci-dessous. Pour chacun des traitements de ces données, vous disposez des droits décrits à la PARTIE III
Lorsque vous visitez notre site web, il se peut que, sur base de notre intérêt légitime de collecter des statistiques concernant l’utilisation de notre site web, des 'cookies' soient installés sur le disque dur de votre appareil afin de mieux adapter le site aux besoins du visiteur récurrent.
Les données à caractère personnel qui sont traitées pour l’utilisation du helpdesk sont anonymisées sur base annuelle.
Nous traitons les données à caractère personnel de façon à pouvoir adresser différents mailings en rapport avec nos missions, soit en votre qualité de réviseur d’entreprises ou stagiaire, soit en votre qualité d’intéressé ou de partie concernée (par ex. Envoi du TAA).
Ce traitement de données se fait sur base de votre consentement ou sur base de notre intérêt légitime de vouloir atteindre nos objectifs. Nous voulons souligner que les mailings qui vous sont adressés ne sont jamais envoyés dans un but commercial. En outre, vos données ne seront jamais vendues à des tiers et ne seront pas traitées plus longtemps que nécessaire.
Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre abonnement à ces mailings ou adapter vos préférences. Vous pouvez le faire via le lien tout en bas du mailing ou en adressant votre demande par mail à l’adresse info@icci.be.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour que nous puissions donner accès à l’outil en ligne qui est réservé aux réviseurs d’entreprises qui ont suivi le cycle Quick Scan et aux tiers (personnel des communes) qui subissent un Quick Scan.
Le traitement de ces données est nécessaire pour l’exécution de l’accord conclu avec l’ICCI.
Les données à caractère personnel sont conservées durant une période de 10 ans suivant la résiliation du contrat à moins qu’un délai de conservation plus long ait été imposé par la loi ou une réglementation ou qu’un intérêt légitime nécessite un délai de conservation plus long.
Dans le cadre des objectifs susmentionnés, les données ne sont transmises qu’aux sous-traitants (tels que des fournisseurs de logiciels) qui doivent être affectés à l’exécution de la demande.
A la demande de l’Institut des réviseurs d’entreprises (ci-après l’IRE) et depuis 2011, l’ICCI se charge aussi de l’organisation de séminaires de formation pour les réviseurs d’entreprises et les tiers et depuis 2015 de l’organisation de sessions d’info et de journées d’étude. Pour ces travaux, l’IRE et l’ICCI revêtent tous les deux la qualité de responsables du traitement des données. A cet égard, nous vous invitons dès lors à prendre connaissance de la politique de confidentialité de l’IRE via le lien suivant www.ibr-ire.be.
Les organismes publics tels que le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises peuvent aussi obtenir l’accès à vos données personnelles ou nous demander vos données pour autant que cela soit prescrit par la loi.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
La sécurité des données à caractère personnel constitue une priorité majeure pour l’ICCI. L’ICCI prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel.
En outre, l’ICCI demande également à ses prestataires de service qui traitent des données à caractère personnel en son nom, de toujours prendre les mesures de sécurité nécessaires.
Outre le droit de retirer l’éventuel consentement que vous avez donné, vous pouvez envoyer une demande de consultation, rectification, effacement, limitation, transfert de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante info@icci.be.
Afin de nous assurer que la demande de consultation a été effectuée par vous, nous vous demandons d’accompagner votre demande d’une copie recto de votre document d’identité. Le format de la carte d’identité et votre nom doivent rester visibles, vous pouvez noircir toutes les autres données personnelles. Ceci afin de protéger votre vie privée.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes qui sont manifestement non-fondées ou excessives. Les informations dont nous disposons à votre sujet, ou une déclaration qui spécifie que nous ne disposons d’aucune information sur vous, vous sont envoyées gratuitement dans le mois qui suit votre demande. Si nécessaire ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Votre demande sera conservée tant qu’un recours est possible.
Remarque : si vous introduisez une demande nous devons juger si nous pouvons y répondre. Un délai de conservation imposé par la loi ou une réglementation ou un intérêt légitime peut éventuellement avoir pour conséquence que nous ne pouvons réserver de suite favorable à votre demande.
L’ICCI met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’usage abusif ou la falsification. Si une violation concernant des données à caractère personnel devait malgré tout à produire, et si celle-ci comporte un risque élevé pour vos droits et libertés, l’ICCI vous informera sans retard de cette violation, selon les conditions définies dans le RGPD.
Dans un premier temps il est préférable de prendre contact avec info@icci.be mais si la plainte relative à l’utilisation abusive de données à caractère personnel n’est pas traitée correctement, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, adresse e-mail: contact@apd-gba.be (voir aussi www.autoriteprotectiondonnees.be).