Actualités

 

Nouveaux FAQ sur le passage C. Soc. vers le nouveau CSA

5 juin 2019

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Nouveau : Exemples de lettres de mission - norme commune contrôle des PME

23 mai 2019

237 views

Nouvelle version du rapport de commissaire (mars 2019)

7 mai 2019

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Derniers avis

13 juin 2019

Association de fait et le registre UBO

La question est de savoir si une association de fait doit respecter les obligations du registre UBO.

15 avril 2019

Conséquences juridiques d’une dissolution de plein droit d’une SPRL

La question se pose de savoir si l’article 181 du Code des sociétés (C. Soc.) s’applique lorsqu’une SPRL arrive au terme prévu par ses statuts (dissolution de plein droit).

21 mars 2019

Exception au secret professionnel du réviseur d’entreprises stagiaire

La question se pose de savoir si l’obligation d’information contenue dans l’article 177.1 du Code Wallon du logement et de l’habitat durable pourrait constituer une exception à l’obligation du secret professionnel prévu par l’article 458 du Code pénal?

26 février 2019

Non-respect de l’obligation de soumettre les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice

Est-ce que l’ICCI peut donner un avis sur la situation stipulée ci-dessous ?

8 février 2019

Secret professionnel du réviseur d’entreprises commissaire d’une SA de droit public

Est-ce que l’ICCI peut donner un avis sur la situation stipulée ci-dessous ?

24 janvier 2019

Comptabilisation des indemnités octroyées aux travailleurs associatifs

Est-ce que l'ICCI peut donner un avis sur la situation stipulée ci-dessous ?

13 septembre 2018

Key Audit Matters (KAM) - Points clés de l'audit

2018-1

12 septembre 2017

Futur du reporting concernant l'information non financière

2017-1

16 janvier 2017

Réforme européenne de l'audit et son implémentation en Belgique

2016-3

Jurisprudence

12 juin 2019

Hof van Cassatie 2e Kamer - 16 april 1991

Valsheid in geschrifte - valse notariële akte - fictieve inbreng

21 mars 2019

Hof van Beroep te Gent Zesde Kamer Correctionele zaken - Arrest van 15 oktober 2018 – 2017/NT/260

Valsheid in jaarrekening en gebruik – Oplichting - Niet voeren van een passende boekhouding – commissaris - Controle van de jaarrekening

21 mars 2019

Rechtbank van Eerste aanleg Oost-Vlaanderen afdeling Dendermonde strafzaken - Vonnis D19M Kamer van 19 december 2016 - DE21.98.31285/17

Valsheid in jaarrekening en gebruik – Oplichting - Niet voeren van een passende boekhouding – Commissaris - Controle van de jaarrekening